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SOUS LE PONT

Active
Siren954 060 232SCI29300 QuimperléCréée le 10 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

SOUS LE PONT est une SCI immatriculée le 10 juillet 2023 sous le numéro SIREN 954 060 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 BD de Saint Jean, 29300 Quimperlé. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Martin MIGONNEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOUS LE PONT

Dénomination
SOUS LE PONT
SIREN
954 060 232
SIRET (siège)
954 060 232 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59954060232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 954 060 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
128 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2023
Siège social
89 BD de Saint Jean, 29300, Quimperlé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUS LE PONT

Acquisition, apport, mise en valeur, transformation, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOUS LE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUS LE PONT

MM

Martin MIGONNEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2023) · 3 ans

ML

Marianne LE MONNIER DE GOUVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SOUS LE PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29300 QuimperléSiègeActif

    954 060 232 00012 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOUS LE PONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SOUS LE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUS LE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUS LE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUS LE PONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUS LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUS LE PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Immatriculée le 2023-07-10 · Début d'activité : 2023-06-30

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2023

Questions fréquentes sur SOUS LE PONT

Quel est le numéro SIREN de SOUS LE PONT ?

Le numéro SIREN de SOUS LE PONT est 954 060 232. Le SIRET de son siège social est 954 060 232 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59954060232.

Qui dirige SOUS LE PONT ?

SOUS LE PONT est dirigée par Martin MIGONNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOUS LE PONT ?

Le siège social de SOUS LE PONT est situé 89 BD de Saint Jean, 29300 Quimperlé.

SOUS LE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUS LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUS LE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS LE PONT.

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