SOUS LE SOLEIL
ActiveSOUS LE SOLEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 700 397. Elle est domiciliée 1 Imp Rene Lebrun, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 930E comme activité principale.
Fiche d'identité de SOUS LE SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SOUS LE SOLEIL
- SIREN
- 477 700 397
- SIRET (siège)
- 477 700 397 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20477700397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 700 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930E
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 1 IMP RENE LEBRUN, 72000, LE MANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOUS LE SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUS LE SOLEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOUS LE SOLEIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeFermé
477 700 397 00011 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 930E
- 72100 LE MANSFermé
477 700 397 00029 · ouvert le 13 janvier 2006 · NAF 930E
Documents juridiques de SOUS LE SOLEIL
INPIConformité de SOUS LE SOLEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUS LE SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 février 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUS LE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/14201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/14199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUS LE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUS LE SOLEIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur SOUS LE SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SOUS LE SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SOUS LE SOLEIL est 477 700 397. Le SIRET de son siège social est 477 700 397 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20477700397.
Où se situe le siège social de SOUS LE SOLEIL ?
Le siège social de SOUS LE SOLEIL est situé 1 Imp Rene Lebrun, 72000 Le Mans.
SOUS LE SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUS LE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUS LE SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUS LE SOLEIL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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