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SOUS LE TOIT

Active
Siren943 084 244SAS60180 Nogent-sur-OiseCréée le 17 avril 2025

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 084 244, SOUS LE TOIT est une SAS créée le 17 avril 2025. Son siège social est situé 1 ALL Paul Verlaine, 60180 Nogent-sur-Oise. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par XXX SOUNDARA GANESH, président de sas.

Fiche d'identité de SOUS LE TOIT

Dénomination
SOUS LE TOIT
SIREN
943 084 244
SIRET (siège)
943 084 244 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06943084244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 084 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
17 avril 2025
Siège social
1 ALL Paul Verlaine, 60180, Nogent-sur-Oise
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUS LE TOIT

Activité des agents immobiliers, courtiers et financière

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Finances de SOUS LE TOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOUS LE TOIT

XS

XXX SOUNDARA GANESH

Président de SAS

Depuis la création (17 avril 2025) · 1 an

Établissements de SOUS LE TOIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60180 Nogent-sur-OiseSiègeActif

    943 084 244 00012 · ouvert le 15 mai 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SOUS LE TOIT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 avril 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 08 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 avril 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 08 avril 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de SOUS LE TOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS LE TOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUS LE TOIT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00086

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00271

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00028

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00006

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUS LE TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOUS LE TOIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2025

Questions fréquentes sur SOUS LE TOIT

Quel est le numéro SIREN de SOUS LE TOIT ?

Le numéro SIREN de SOUS LE TOIT est 943 084 244. Le SIRET de son siège social est 943 084 244 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06943084244.

Qui dirige SOUS LE TOIT ?

SOUS LE TOIT est dirigée par XXX SOUNDARA GANESH, président de sas.

Où se situe le siège social de SOUS LE TOIT ?

Le siège social de SOUS LE TOIT est situé 1 ALL Paul Verlaine, 60180 Nogent-sur-Oise.

SOUS LE TOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUS LE TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUS LE TOIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS LE TOIT.