SOUS LE TOIT
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 084 244, SOUS LE TOIT est une SAS créée le 17 avril 2025. Son siège social est situé 1 ALL Paul Verlaine, 60180 Nogent-sur-Oise. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par XXX SOUNDARA GANESH, président de sas.
Fiche d'identité de SOUS LE TOIT
INSEE- Dénomination
- SOUS LE TOIT
- SIREN
- 943 084 244
- SIRET (siège)
- 943 084 244 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06943084244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 084 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 17 avril 2025
- Siège social
- 1 ALL Paul Verlaine, 60180, Nogent-sur-Oise
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUS LE TOIT
Activité des agents immobiliers, courtiers et financière
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Finances de SOUS LE TOIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUS LE TOIT
INSEEÉtablissements de SOUS LE TOIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60180 Nogent-sur-OiseSiègeActif
943 084 244 00012 · ouvert le 15 mai 2025 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SOUS LE TOIT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOUS LE TOIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS LE TOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUS LE TOIT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUS LE TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUS LE TOIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2025
Questions fréquentes sur SOUS LE TOIT
Quel est le numéro SIREN de SOUS LE TOIT ?
Le numéro SIREN de SOUS LE TOIT est 943 084 244. Le SIRET de son siège social est 943 084 244 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06943084244.
Qui dirige SOUS LE TOIT ?
SOUS LE TOIT est dirigée par XXX SOUNDARA GANESH, président de sas.
Où se situe le siège social de SOUS LE TOIT ?
Le siège social de SOUS LE TOIT est situé 1 ALL Paul Verlaine, 60180 Nogent-sur-Oise.
SOUS LE TOIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUS LE TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUS LE TOIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS LE TOIT.
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