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SOUS LE VENT

Active
Siren482 854 551SARL30240 LE GRAU-DU-ROICréée le 19 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOUS LE VENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 854 551. Le siège social de l'entreprise se trouve Port Camargue zone Technique Ii, 30240 Le Grau-du-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 4764Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SOUS LE VENT

Dénomination
SOUS LE VENT
SIREN
482 854 551
SIRET (siège)
482 854 551 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03482854551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 854 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
19 mai 2005
Siège social
PORT CAMARGUE ZONE TECHNIQUE II, 30240, LE GRAU-DU-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOUS LE VENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUS LE VENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOUS LE VENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeFermé

    482 854 551 00017 · ouvert le 19 mai 2005 · NAF 4764Z

Documents juridiques de SOUS LE VENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SOUS LE VENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUS LE VENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUS LE VENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUS LE VENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2008. Clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances privilégiés est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2007 désignant liquidateur Me Julien Pierre 9 boulevard Victor Hugo BP 26 13151 TARASCON CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUS LE VENT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUS LE VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUS LE VENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2009 · L'état des créances privilégiés est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2007 désignant liquidateur Me Julien Pierre 9 boulevard Victor Hugo BP 26 13151 TARASCON CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2005

Questions fréquentes sur SOUS LE VENT

Quel est le numéro SIREN de SOUS LE VENT ?

Le numéro SIREN de SOUS LE VENT est 482 854 551. Le SIRET de son siège social est 482 854 551 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03482854551.

Où se situe le siège social de SOUS LE VENT ?

Le siège social de SOUS LE VENT est situé Port Camargue zone Technique Ii, 30240 Le Grau-du-Roi.

SOUS LE VENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUS LE VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUS LE VENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUS LE VENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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