SOUS LE VENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 768 775, SOUS LE VENT est une SARL créée le 20 février 2023. Son siège social est situé 5 IMP hector berlioz, 85340 Les Sables-d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. Elle est dirigée par Anne-Sophie DUBOURG, gérant.
Fiche d'identité de SOUS LE VENT
INSEE- Dénomination
- SOUS LE VENT
- SIREN
- 948 768 775
- SIRET (siège)
- 948 768 775 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29948768775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 768 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société de Participations Financières de Profession Libérale (SPFPL) - SARL
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 20 février 2023
- Siège social
- 5 IMP hector berlioz, 85340, Les Sables-d'Olonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUS LE VENT
La prise de participations dans toutes sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de la profession de notaires ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet la même profession.
Finances de SOUS LE VENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUS LE VENT
INSEEÉtablissements de SOUS LE VENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85340 Les Sables-d'OlonneSiègeActif
948 768 775 00017 · ouvert le 27 décembre 2022 · NAF 6430Z
Documents juridiques de SOUS LE VENT
INPIComptes annuels de SOUS LE VENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUS LE VENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOUS LE VENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS LE VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUS LE VENT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 août 2022 · N° 18/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-14.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-24.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-26.215
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-60.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-12.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-26.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-26.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 94-43.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 91-20.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 89-17.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 90-21.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 90-20.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 91-11.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 91-10.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUS LE VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOUS LE VENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2023-02-20 · Début d'activité : 2022-12-27
- création
Questions fréquentes sur SOUS LE VENT
Quel est le numéro SIREN de SOUS LE VENT ?
Le numéro SIREN de SOUS LE VENT est 948 768 775. Le SIRET de son siège social est 948 768 775 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29948768775.
Qui dirige SOUS LE VENT ?
SOUS LE VENT est dirigée par Anne-Sophie DUBOURG, gérant.
Où se situe le siège social de SOUS LE VENT ?
Le siège social de SOUS LE VENT est situé 5 IMP hector berlioz, 85340 Les Sables-d'Olonne.
SOUS LE VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUS LE VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUS LE VENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS LE VENT.
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