SOUS LE VENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOUS LE VENT est une SARL immatriculée le 24 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 602 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 RUE de la Laicite, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par Jean Manuel PROENCA, gérant.
Fiche d'identité de SOUS LE VENT
INSEE- Dénomination
- SOUS LE VENT
- SIREN
- 980 602 270
- SIRET (siège)
- 980 602 270 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR37980602270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 602 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 24 octobre 2023
- Siège social
- 58 RUE de la Laicite, 13300, Salon-de-Provence
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOUS LE VENT
L'exploitation de tout fonds de commerce de fabrication, vente à emporter et sur place de pizzas, glaces, boissons et toutes autres denrées alimentaires.
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Finances de SOUS LE VENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUS LE VENT
INSEEÉtablissements de SOUS LE VENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13300 Salon-de-ProvenceSiègeActif
980 602 270 00020 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 5610C
- 13300 Salon-de-ProvenceFermé
980 602 270 00012 · ouvert le 03 octobre 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de SOUS LE VENT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOUS LE VENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUS LE VENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOUS LE VENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUS LE VENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 22 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 22 octobre 2026 · publié le 30 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 août 2026, désignant liquidateur Sas les Mandataires Prise en la Personne de Maître de Carriere Vincent 305 boulevard Maréchal Foch 13300 Salon-de-Provence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUS LE VENT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 août 2022 · N° 18/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-14.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-24.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-26.215
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-60.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-12.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-26.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-26.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 94-43.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 91-20.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 89-17.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 90-21.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 90-20.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 91-11.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 91-10.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUS LE VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOUS LE VENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 août 2026, désignant liquidateur Sas les Mandataires Prise en la Personne de Maître de Carriere Vincent 305 boulevard Maréchal Foch 13300 Salon-de-Provence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-24 · Début d'activité : 2023-10-03
- création
Questions fréquentes sur SOUS LE VENT
Quel est le numéro SIREN de SOUS LE VENT ?
Le numéro SIREN de SOUS LE VENT est 980 602 270. Le SIRET de son siège social est 980 602 270 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37980602270.
Qui dirige SOUS LE VENT ?
SOUS LE VENT est dirigée par Jean Manuel PROENCA, gérant.
Où se situe le siège social de SOUS LE VENT ?
Le siège social de SOUS LE VENT est situé 58 RUE de la Laicite, 13300 Salon-de-Provence.
SOUS LE VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUS LE VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUS LE VENT est-elle en procédure collective ?
Oui. SOUS LE VENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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