SOUS LES CLOS
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 89,1 k€
SOUS LES CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 972 140. Son siège social est situé 7 RUE de la Fontaine de Pissotte, 02810 Courchamps. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Roger DECOCK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOUS LES CLOS
INSEE- Dénomination
- SOUS LES CLOS
- SIREN
- 977 972 140
- SIRET (siège)
- 977 972 140 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15977972140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 972 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 89 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 25 juillet 2023
- Siège social
- 7 RUE de la Fontaine de Pissotte, 02810, Courchamps
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUS LES CLOS
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. La vente de biens meubles ou immeubles pourvu que cela ne change pas le caractère civil de la société. La détention de la nue-propriété afin de réaliser un profit lors de l'extinction de l'usufruit. La mise à disposition à titre gratuit au profit des associés d'immeubles détenus par la société. A titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SOUS LES CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUS LES CLOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SOUS LES CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02810 CourchampsSiègeActif
977 972 140 00015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOUS LES CLOS
INPIConformité de SOUS LES CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS LES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOUS LES CLOS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUS LES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUS LES CLOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2023
Questions fréquentes sur SOUS LES CLOS
Quel est le numéro SIREN de SOUS LES CLOS ?
Le numéro SIREN de SOUS LES CLOS est 977 972 140. Le SIRET de son siège social est 977 972 140 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15977972140.
Qui dirige SOUS LES CLOS ?
SOUS LES CLOS est dirigée par Roger DECOCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOUS LES CLOS ?
Le siège social de SOUS LES CLOS est situé 7 RUE de la Fontaine de Pissotte, 02810 Courchamps.
SOUS LES CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUS LES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUS LES CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS LES CLOS.
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