SOUS LES ROCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
SOUS LES ROCHES est une SCI immatriculée le 5 septembre 2022 sous le numéro SIREN 918 558 495. Son siège social est situé 7 rue de la Fontaine, 39360 Vulvoz. SOUS LES ROCHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOACHIM FRACHISSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOUS LES ROCHES
INSEE- Dénomination
- SOUS LES ROCHES
- SIREN
- 918 558 495
- SIRET (siège)
- 918 558 495 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72918558495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 558 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 septembre 2022
- Siège social
- 7 RUE DE LA FONTAINE, 39360, VULVOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUS LES ROCHES
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Finances de SOUS LES ROCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUS LES ROCHES
INSEEÉtablissements de SOUS LES ROCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39360 VULVOZSiègeActif
918 558 495 00019 · ouvert le 20 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOUS LES ROCHES
INPIConformité de SOUS LES ROCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS LES ROCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUS LES ROCHES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-24.791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-21.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUS LES ROCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUS LES ROCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-20
- création
Date d'effet : 05 septembre 2022
Questions fréquentes sur SOUS LES ROCHES
Quel est le numéro SIREN de SOUS LES ROCHES ?
Le numéro SIREN de SOUS LES ROCHES est 918 558 495. Le SIRET de son siège social est 918 558 495 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72918558495.
Qui dirige SOUS LES ROCHES ?
SOUS LES ROCHES est dirigée par JOACHIM FRACHISSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOUS LES ROCHES ?
Le siège social de SOUS LES ROCHES est situé 7 rue de la Fontaine, 39360 Vulvoz.
SOUS LES ROCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUS LES ROCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUS LES ROCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS LES ROCHES.
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