SOUS LES TOITS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SOUS LES TOITS est une SCI immatriculée le 25 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 682 755. Son siège social est situé 68 rue du Bourg, 21000 Dijon. SOUS LES TOITS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). REGIS BOUTRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOUS LES TOITS
INSEE- Dénomination
- SOUS LES TOITS
- SIREN
- 424 682 755
- SIRET (siège)
- 424 682 755 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31424682755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 682 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 1999
- Siège social
- 68 RUE DU BOURG, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUS LES TOITS
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBI- LIERS
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Finances de SOUS LES TOITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUS LES TOITS
INSEEÉtablissements de SOUS LES TOITS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
424 682 755 00014 · ouvert le 25 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOUS LES TOITS
INPIConformité de SOUS LES TOITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS LES TOITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUS LES TOITS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/02348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUS LES TOITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUS LES TOITS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1999
Questions fréquentes sur SOUS LES TOITS
Quel est le numéro SIREN de SOUS LES TOITS ?
Le numéro SIREN de SOUS LES TOITS est 424 682 755. Le SIRET de son siège social est 424 682 755 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31424682755.
Qui dirige SOUS LES TOITS ?
SOUS LES TOITS est dirigée par REGIS BOUTRY, gérant.
Où se situe le siège social de SOUS LES TOITS ?
Le siège social de SOUS LES TOITS est situé 68 rue du Bourg, 21000 Dijon.
SOUS LES TOITS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUS LES TOITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUS LES TOITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS LES TOITS.
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