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SOUS LES TOITS

Active
Siren498 147 453SCI95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESCréée le 24 mai 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
525 k€

SOUS LES TOITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 147 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Frette, 95370 Montigny-les-Cormeilles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EVELYNE ARTARIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOUS LES TOITS

Dénomination
SOUS LES TOITS
SIREN
498 147 453
SIRET (siège)
498 147 453 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37498147453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 147 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
525 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mai 2007
Siège social
10 RUE DE LA FRETTE, 95370, MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUS LES TOITS

Acquisition de tous biens ou droits immobiliers, administration, gestion et exploitation par voie de location ou autrement de tout ou partie de ces biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOUS LES TOITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOUS LES TOITS

EA

EVELYNE ARTARIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2007) · 19 ans

JB

JEAN-MARC BURTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2007) · 19 ans

BB

BENOIT BURTIN

Autre

Depuis la création (24 mai 2007) · 19 ans

NB

NICOLAS BURTIN

Autre

Depuis la création (24 mai 2007) · 19 ans

S

SC FINANCIERE ET D'INVESTISSEMENT BA

Autre

Depuis la création (24 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SOUS LES TOITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESSiègeActif

    498 147 453 00019 · ouvert le 05 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOUS LES TOITS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2007

  • Acte

Conformité de SOUS LES TOITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS LES TOITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUS LES TOITS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUS LES TOITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOUS LES TOITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2007

Questions fréquentes sur SOUS LES TOITS

Quel est le numéro SIREN de SOUS LES TOITS ?

Le numéro SIREN de SOUS LES TOITS est 498 147 453. Le SIRET de son siège social est 498 147 453 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37498147453.

Qui dirige SOUS LES TOITS ?

SOUS LES TOITS est dirigée par EVELYNE ARTARIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOUS LES TOITS ?

Le siège social de SOUS LES TOITS est situé 10 rue de la Frette, 95370 Montigny-les-Cormeilles.

SOUS LES TOITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUS LES TOITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUS LES TOITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS LES TOITS.