SOUS LES TOITS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 525 k€
SOUS LES TOITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 147 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Frette, 95370 Montigny-les-Cormeilles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EVELYNE ARTARIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOUS LES TOITS
INSEE- Dénomination
- SOUS LES TOITS
- SIREN
- 498 147 453
- SIRET (siège)
- 498 147 453 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37498147453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 147 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 525 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mai 2007
- Siège social
- 10 RUE DE LA FRETTE, 95370, MONTIGNY-LES-CORMEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUS LES TOITS
Acquisition de tous biens ou droits immobiliers, administration, gestion et exploitation par voie de location ou autrement de tout ou partie de ces biens.
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Finances de SOUS LES TOITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUS LES TOITS
INSEESC FINANCIERE ET D'INVESTISSEMENT BA
Autre
Depuis la création (24 mai 2007) · 19 ans
Établissements de SOUS LES TOITS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESSiègeActif
498 147 453 00019 · ouvert le 05 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOUS LES TOITS
INPIConformité de SOUS LES TOITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS LES TOITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUS LES TOITS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/02348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUS LES TOITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUS LES TOITS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 24 mai 2007
Questions fréquentes sur SOUS LES TOITS
Quel est le numéro SIREN de SOUS LES TOITS ?
Le numéro SIREN de SOUS LES TOITS est 498 147 453. Le SIRET de son siège social est 498 147 453 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37498147453.
Qui dirige SOUS LES TOITS ?
SOUS LES TOITS est dirigée par EVELYNE ARTARIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOUS LES TOITS ?
Le siège social de SOUS LES TOITS est situé 10 rue de la Frette, 95370 Montigny-les-Cormeilles.
SOUS LES TOITS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUS LES TOITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUS LES TOITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS LES TOITS.
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