SOUS LES TOITS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SOUS LES TOITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2011, identifiée par le SIREN 534 032 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Louis Magne Chez Monsieur et Madame Jean-Marie Mas, 64000 Pau. SOUS LES TOITS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CELINE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOUS LES TOITS
INSEE- Dénomination
- SOUS LES TOITS
- SIREN
- 534 032 883
- SIRET (siège)
- 534 032 883 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR04534032883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 032 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 août 2011
- Siège social
- 9 RUE LOUIS MAGNE CHEZ MONSIEUR ET MADAME JEAN-MARIE MAS, 64000, PAU
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SOUS LES TOITS
Acquisition, propriété, gestion, administration de biens par tout moyen, exploitation par bail, location, construction, obtention de prêts, vente d'immeubles et autres opérations immobilières ou mobilières s'y rattachant
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Finances de SOUS LES TOITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUS LES TOITS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOUS LES TOITS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
534 032 883 00041 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B
- 64000 PAUFermé
534 032 883 00017 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B
- 64000 PAUFermé
534 032 883 00025 · ouvert le 30 juin 2015 · NAF 6820B
- 64230 LESCARFermé
534 032 883 00033 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOUS LES TOITS
INPIConformité de SOUS LES TOITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS LES TOITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUS LES TOITS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/02348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUS LES TOITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUS LES TOITS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSON Céline, Agnès ; Associé indéfiniment responsable : MASSON Jean-Marie ; Associé indéfiniment responsable : MASSON Monique Marie Colette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-09 · Début d'activité : 2011-08-01
- création
Date d'effet : 09 août 2011
Questions fréquentes sur SOUS LES TOITS
Quel est le numéro SIREN de SOUS LES TOITS ?
Le numéro SIREN de SOUS LES TOITS est 534 032 883. Le SIRET de son siège social est 534 032 883 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04534032883.
Qui dirige SOUS LES TOITS ?
SOUS LES TOITS est dirigée par CELINE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOUS LES TOITS ?
Le siège social de SOUS LES TOITS est situé 9 rue Louis Magne Chez Monsieur et Madame Jean-Marie Mas, 64000 Pau.
SOUS LES TOITS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUS LES TOITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUS LES TOITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS LES TOITS.
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