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SOUS LES VIGNES

Active
Siren101 939 460SCI54270 Essey-lès-NancyCréée le 20 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SOUS LES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2026, identifiée par le SIREN 101 939 460. Elle est domiciliée 16 RUE des Près, 54270 Essey-lès-Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jean-Claude REMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOUS LES VIGNES

Dénomination
SOUS LES VIGNES
SIREN
101 939 460
SIRET (siège)
101 939 460 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90101939460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 939 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2026
Siège social
16 RUE des Près, 54270, Essey-lès-Nancy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUS LES VIGNES

L'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location au autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SOUS LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUS LES VIGNES

JR

Jean-Claude REMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2026) · moins d'un an

PD

Patricia DARTOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SOUS LES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54270 Essey-lès-NancySiègeActif

    101 939 460 00016 · ouvert le 26 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOUS LES VIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SOUS LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUS LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUS LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUS LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUS LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUS LES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-20 · Début d'activité : 2026-02-26

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2026

Questions fréquentes sur SOUS LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SOUS LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SOUS LES VIGNES est 101 939 460. Le SIRET de son siège social est 101 939 460 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90101939460.

Qui dirige SOUS LES VIGNES ?

SOUS LES VIGNES est dirigée par Jean-Claude REMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOUS LES VIGNES ?

Le siège social de SOUS LES VIGNES est situé 16 RUE des Près, 54270 Essey-lès-Nancy.

SOUS LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUS LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUS LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS LES VIGNES.

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