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SOUS-TRAIT 06

Active
Siren492 506 555SARL06300 NICECréée le 20 octobre 2006

6920Z · Activités comptables

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SOUS-TRAIT 06 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 506 555. Son siège social est situé 118 bd de l Ariane, 06300 Nice. Elle exerce une activité de activités comptables (code NAF 6920Z).

Fiche d'identité de SOUS-TRAIT 06

Dénomination
SOUS-TRAIT 06
SIREN
492 506 555
SIRET (siège)
492 506 555 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60492506555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 506 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6920Z - Activités comptables
Date de création
20 octobre 2006
Siège social
118 BD DE L ARIANE, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOUS-TRAIT 06

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUS-TRAIT 06

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOUS-TRAIT 06

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    492 506 555 00019 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 6920Z

Documents juridiques de SOUS-TRAIT 06

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Conformité de SOUS-TRAIT 06

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUS-TRAIT 06. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juillet 2010. Clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 12 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 26 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Zyrad LTAIEF pour une durée de 5 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOUS-TRAIT 06 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUS-TRAIT 06 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOUS-TRAIT 06

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Zyrad LTAIEF pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2006

Questions fréquentes sur SOUS-TRAIT 06

Quel est le numéro SIREN de SOUS-TRAIT 06 ?

Le numéro SIREN de SOUS-TRAIT 06 est 492 506 555. Le SIRET de son siège social est 492 506 555 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60492506555.

Où se situe le siège social de SOUS-TRAIT 06 ?

Le siège social de SOUS-TRAIT 06 est situé 118 bd de l Ariane, 06300 Nice.

SOUS-TRAIT 06 est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUS-TRAIT 06 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUS-TRAIT 06 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUS-TRAIT 06 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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