SOUS TRAITANCE BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOUS TRAITANCE BATIMENT est une SARL immatriculée le 19 février 1996 sous le numéro SIREN 403 936 230. Son siège social est situé 41 rue Noel Ballay, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de SOUS TRAITANCE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SOUS TRAITANCE BATIMENT
- SIREN
- 403 936 230
- SIRET (siège)
- 403 936 230 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21403936230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 936 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 19 février 1996
- Siège social
- 41 RUE NOEL BALLAY, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOUS TRAITANCE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUS TRAITANCE BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOUS TRAITANCE BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeFermé
403 936 230 00016 · ouvert le 19 février 1996 · NAF 742C
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
403 936 230 00024 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 742C
Documents juridiques de SOUS TRAITANCE BATIMENT
INPIComptes annuels de SOUS TRAITANCE BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUS TRAITANCE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOUS TRAITANCE BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS TRAITANCE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOUS TRAITANCE BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUS TRAITANCE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOUS TRAITANCE BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1996
Questions fréquentes sur SOUS TRAITANCE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SOUS TRAITANCE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SOUS TRAITANCE BATIMENT est 403 936 230. Le SIRET de son siège social est 403 936 230 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21403936230.
Où se situe le siège social de SOUS TRAITANCE BATIMENT ?
Le siège social de SOUS TRAITANCE BATIMENT est situé 41 rue Noel Ballay, 28000 Chartres.
SOUS TRAITANCE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUS TRAITANCE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUS TRAITANCE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS TRAITANCE BATIMENT.