SOUS TRAITANCE DE LUXE

Active

Siren404 435 877SARL28300 LEVESCréée le 31 juillet 1996

Autre procédure collective - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SOUS TRAITANCE DE LUXE est une SARL immatriculée le 31 juillet 1996 sous le numéro SIREN 404 435 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Butte Celtique, 28300 Leves. L'entreprise déclare le code NAF 245C comme activité principale.

Fiche d'identité de SOUS TRAITANCE DE LUXE

INSEE

Dénomination: SOUS TRAITANCE DE LUXE
SIREN: 404 435 877
SIRET (siège): 404 435 877 00034
N° TVA intracommunautaire: FR21404435877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 435 877
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 245C
Date de création: 31 juillet 1996
Siège social: 7 RUE DE LA BUTTE CELTIQUE, 28300, LEVES
Établissements: 3
Statut: Active

Finances de SOUS TRAITANCE DE LUXE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUS TRAITANCE DE LUXE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOUS TRAITANCE DE LUXE

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

28300 LEVESSiègeFermé
404 435 877 00034 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 245C
72000 LE MANSFermé
404 435 877 00018 · ouvert le 27 mars 1996 · NAF 245C
72400 LA FERTE-BERNARDFermé
404 435 877 00026 · ouvert le 29 juillet 1996 · NAF 245C

Documents juridiques de SOUS TRAITANCE DE LUXE

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 1999

Acte

Dépôt du 22 décembre 1998

Acte

Dépôt du 10 avril 1998

Acte

Dépôt du 03 mars 1998

Acte

Dépôt du 19 septembre 1997

Acte

Dépôt du 08 août 1997

Acte

Dépôt du 29 mars 1996

Acte

Comptes annuels de SOUS TRAITANCE DE LUXE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUS TRAITANCE DE LUXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUS TRAITANCE DE LUXE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUS TRAITANCE DE LUXE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 18 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Jocelyne poil, de Mr Jean-Claude Coppin, de Mr Olivier Coppin et de Mme Katia Coppin née Legrand pour une durée de 15 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOUS TRAITANCE DE LUXE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUS TRAITANCE DE LUXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUS TRAITANCE DE LUXE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 août 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
18 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 février 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Jocelyne poil, de Mr Jean-Claude Coppin, de Mr Olivier Coppin et de Mme Katia Coppin née Legrand pour une durée de 15 ans.

15 mai 2025création
Date d'effet : 31 juillet 1996

Questions fréquentes sur SOUS TRAITANCE DE LUXE

Quel est le numéro SIREN de SOUS TRAITANCE DE LUXE ?

Le numéro SIREN de SOUS TRAITANCE DE LUXE est 404 435 877. Le SIRET de son siège social est 404 435 877 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21404435877.

Où se situe le siège social de SOUS TRAITANCE DE LUXE ?

Le siège social de SOUS TRAITANCE DE LUXE est situé 7 rue de la Butte Celtique, 28300 Leves.