SOUS-TRAITANCE ET SERVICES

Active

Siren389 030 578Association75011 PARISCréée le 20 octobre 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SOUS-TRAITANCE ET SERVICES est une association, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1992, identifiée par le SIREN 389 030 578. Son siège social est situé 29 rue du faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de SOUS-TRAITANCE ET SERVICES

INSEE

Dénomination: SOUS-TRAITANCE ET SERVICES
SIREN: 389 030 578
SIRET (siège): 389 030 578 00055
N° TVA intracommunautaire: FR65389030578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 389 030 578
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique: Association déclarée
Code NAF / APE: 8299Z
Date de création: 20 octobre 1992
Siège social: 29 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE, 75011, PARIS
Établissements: 5
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de SOUS-TRAITANCE ET SERVICES

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Finances de SOUS-TRAITANCE ET SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUS-TRAITANCE ET SERVICES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOUS-TRAITANCE ET SERVICES

INSEE

5 établissements, dont 1 en activité.

75011 PARISSiègeActif
389 030 578 00055 · ouvert le 05 mars 2024 · NAF 8299Z
75014 PARISFermé
389 030 578 00014 · ouvert le 20 octobre 1992 · NAF 6311Z
92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
389 030 578 00022 · ouvert le 20 octobre 1992 · NAF 853H
92000 NANTERREFermé
389 030 578 00030 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6311Z
92000 NANTERREFermé
389 030 578 00048 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 8299Z

Documents juridiques de SOUS-TRAITANCE ET SERVICES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOUS-TRAITANCE ET SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUS-TRAITANCE ET SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUS-TRAITANCE ET SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS-TRAITANCE ET SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOUS-TRAITANCE ET SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUS-TRAITANCE ET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUS-TRAITANCE ET SERVICES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

08 janvier 2025création
Date d'effet : 20 octobre 1992

Marques déposées par SOUS-TRAITANCE ET SERVICES

INPI

SOUS-TRAITANCE ET SERVICES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

SOTRES
N° 3709809 · Déposée le 02 février 2010 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classe 35 · expirée le 02 février 2020
RECONCILIATION
N° 98750579 · Déposée le 21 septembre 1998 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 16 · expirée le 21 septembre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOUS-TRAITANCE ET SERVICES

Quel est le numéro SIREN de SOUS-TRAITANCE ET SERVICES ?

Le numéro SIREN de SOUS-TRAITANCE ET SERVICES est 389 030 578. Le SIRET de son siège social est 389 030 578 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65389030578.

Où se situe le siège social de SOUS-TRAITANCE ET SERVICES ?

Le siège social de SOUS-TRAITANCE ET SERVICES est situé 29 rue du faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris.