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SOUS TRAITANCE ETUDES 56

Active
Siren498 236 199SARL56360 LE PALAISCréée le 01 juin 2007

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 236 199, SOUS TRAITANCE ETUDES 56 est une SARL créée le 1er juin 2007. Elle est domiciliée Bordilla, 56360 Le Palais. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de SOUS TRAITANCE ETUDES 56

Dénomination
SOUS TRAITANCE ETUDES 56
SIREN
498 236 199
SIRET (siège)
498 236 199 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10498236199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 236 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
01 juin 2007
Siège social
BORDILLA, 56360, LE PALAIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOUS TRAITANCE ETUDES 56

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOUS TRAITANCE ETUDES 56

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOUS TRAITANCE ETUDES 56

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56360 LE PALAISSiègeFermé

    498 236 199 00010 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de SOUS TRAITANCE ETUDES 56

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Conformité de SOUS TRAITANCE ETUDES 56

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUS TRAITANCE ETUDES 56. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2009. Clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOUS TRAITANCE ETUDES 56 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUS TRAITANCE ETUDES 56 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOUS TRAITANCE ETUDES 56

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2007

Questions fréquentes sur SOUS TRAITANCE ETUDES 56

Quel est le numéro SIREN de SOUS TRAITANCE ETUDES 56 ?

Le numéro SIREN de SOUS TRAITANCE ETUDES 56 est 498 236 199. Le SIRET de son siège social est 498 236 199 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10498236199.

Où se situe le siège social de SOUS TRAITANCE ETUDES 56 ?

Le siège social de SOUS TRAITANCE ETUDES 56 est situé Bordilla, 56360 Le Palais.

SOUS TRAITANCE ETUDES 56 est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUS TRAITANCE ETUDES 56 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUS TRAITANCE ETUDES 56 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUS TRAITANCE ETUDES 56 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.