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SOUS-TRAITANCE PAC

Active
Siren922 211 123SARL74970 MARIGNIERCréée le 14 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SOUS-TRAITANCE PAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 211 123. Elle est domiciliée 345 rue de la Beziere, 74970 Marignier. Son activité principale relève du code NAF 4322B. La direction est assurée par AURELIE SCOTTO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOUS-TRAITANCE PAC

Dénomination
SOUS-TRAITANCE PAC
SIREN
922 211 123
SIRET (siège)
922 211 123 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60922211123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 211 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
14 décembre 2022
Siège social
345 RUE DE LA BEZIERE, 74970, MARIGNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUS-TRAITANCE PAC

Plomberie Chauffagiste Frigoriste Electricité.

Finances de SOUS-TRAITANCE PAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUS-TRAITANCE PAC

AS

AURELIE SCOTTO

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans

GF

Grégory FAVARD

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SOUS-TRAITANCE PAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74970 MARIGNIERSiègeActif

    922 211 123 00018 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 4321A

Documents juridiques de SOUS-TRAITANCE PAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SOUS-TRAITANCE PAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUS-TRAITANCE PAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUS-TRAITANCE PAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS-TRAITANCE PAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOUS-TRAITANCE PAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUS-TRAITANCE PAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUS-TRAITANCE PAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2022

Questions fréquentes sur SOUS-TRAITANCE PAC

Quel est le numéro SIREN de SOUS-TRAITANCE PAC ?

Le numéro SIREN de SOUS-TRAITANCE PAC est 922 211 123. Le SIRET de son siège social est 922 211 123 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60922211123.

Qui dirige SOUS-TRAITANCE PAC ?

SOUS-TRAITANCE PAC est dirigée par AURELIE SCOTTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOUS-TRAITANCE PAC ?

Le siège social de SOUS-TRAITANCE PAC est situé 345 rue de la Beziere, 74970 Marignier.

SOUS-TRAITANCE PAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUS-TRAITANCE PAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUS-TRAITANCE PAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS-TRAITANCE PAC.

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