SOUS-TRAITANCE PROMOTION

Active

Siren441 750 502SARL75008 PARIS 8Créée le 01 mars 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 750 502, SOUS-TRAITANCE PROMOTION est une SARL créée le 1er mars 2002. Elle est domiciliée 34 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5814Z.

Fiche d'identité de SOUS-TRAITANCE PROMOTION

INSEE

Dénomination: SOUS-TRAITANCE PROMOTION
SIREN: 441 750 502
SIRET (siège): 441 750 502 00011
N° TVA intracommunautaire: FR76441750502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 441 750 502
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5814Z
Date de création: 01 mars 2002
Siège social: 34 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS 8
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SOUS-TRAITANCE PROMOTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUS-TRAITANCE PROMOTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOUS-TRAITANCE PROMOTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75008 PARIS 8SiègeFermé
441 750 502 00011 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 5814Z

Documents juridiques de SOUS-TRAITANCE PROMOTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2007

Acte

Dépôt du 03 mai 2002

Acte

Comptes annuels de SOUS-TRAITANCE PROMOTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUS-TRAITANCE PROMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUS-TRAITANCE PROMOTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUS-TRAITANCE PROMOTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2009. Clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 27 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant liquidateur maître le Dosseur Armelle 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOUS-TRAITANCE PROMOTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUS-TRAITANCE PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUS-TRAITANCE PROMOTION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 mai 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant liquidateur maître le Dosseur Armelle 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 mars 2002

Questions fréquentes sur SOUS-TRAITANCE PROMOTION

Quel est le numéro SIREN de SOUS-TRAITANCE PROMOTION ?

Le numéro SIREN de SOUS-TRAITANCE PROMOTION est 441 750 502. Le SIRET de son siège social est 441 750 502 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76441750502.

Où se situe le siège social de SOUS-TRAITANCE PROMOTION ?

Le siège social de SOUS-TRAITANCE PROMOTION est situé 34 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8.