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SOUSA

Active
Siren512 104 456SARL59157 FONTAINE-AU-PIRECréée le 02 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOUSA est une SARL immatriculée le 2 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 104 456. Elle est domiciliée 5 rue Louis Brodel, 59157 Fontaine-au-Pire. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de SOUSA

Dénomination
SOUSA
SIREN
512 104 456
SIRET (siège)
512 104 456 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26512104456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 104 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
02 mai 2009
Siège social
5 RUE LOUIS BRODEL, 59157, FONTAINE-AU-PIRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUSA

Anciens dirigeants (1)

GS

Guillaume SOUSA

Gérant(e) · de mai 2009 à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOUSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59157 FONTAINE-AU-PIRESiègeFermé

    512 104 456 00011 · ouvert le 02 mai 2009 · NAF 7010Z

  • 59540 CAUDRYFermé

    512 104 456 00029 · ouvert le 02 mai 2009 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SOUSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SOUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2011. Clôturée le 24 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUSA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-12 · Début d'activité : 2009-05-02

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2009

Questions fréquentes sur SOUSA

Quel est le numéro SIREN de SOUSA ?

Le numéro SIREN de SOUSA est 512 104 456. Le SIRET de son siège social est 512 104 456 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26512104456.

Où se situe le siège social de SOUSA ?

Le siège social de SOUSA est situé 5 rue Louis Brodel, 59157 Fontaine-au-Pire.

SOUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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