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SOUSA BATIMENT

Active
Siren451 733 653SARL75010 PARISCréée le 05 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOUSA BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2004, identifiée par le SIREN 451 733 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Pierre Dupont Sc Immobilier, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de SOUSA BATIMENT

Dénomination
SOUSA BATIMENT
SIREN
451 733 653
SIRET (siège)
451 733 653 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03451733653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 733 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 février 2004
Siège social
8 RUE PIERRE DUPONT SC IMMOBILIER, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUSA BATIMENT

RENOVATION INTERIEURE PEINTURE MACONNERIE

Finances de SOUSA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUSA BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOUSA BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    451 733 653 00013 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOUSA BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2006

  • Acte

Dépôt du 24 août 2006

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SOUSA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUSA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUSA BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUSA BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUSA BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUSA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUSA BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2004

Questions fréquentes sur SOUSA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SOUSA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SOUSA BATIMENT est 451 733 653. Le SIRET de son siège social est 451 733 653 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03451733653.

Où se situe le siège social de SOUSA BATIMENT ?

Le siège social de SOUSA BATIMENT est situé 8 rue Pierre Dupont Sc Immobilier, 75010 Paris.

SOUSA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUSA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUSA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUSA BATIMENT.

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