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SOUSA-BRANCO

Active
Siren814 716 544SCI77118 BALLOYCréée le 13 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 716 544, SOUSA-BRANCO est une SCI créée le 13 novembre 2015. Son siège social est situé 5 rue des Patures, 77118 Balloy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE SOUSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOUSA-BRANCO

Dénomination
SOUSA-BRANCO
SIREN
814 716 544
SIRET (siège)
814 716 544 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01814716544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 716 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2015
Siège social
5 RUE DES PATURES, 77118, BALLOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUSA-BRANCO

Location de terrain et d'autres biens immobiliers.

Finances de SOUSA-BRANCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUSA-BRANCO

TB

TONY BRANCO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2015) · 10 ans

NS

NATHALIE SOUSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SOUSA-BRANCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77118 BALLOYSiègeActif

    814 716 544 00014 · ouvert le 08 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOUSA-BRANCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SOUSA-BRANCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUSA-BRANCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUSA-BRANCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUSA-BRANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOUSA-BRANCO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUSA-BRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUSA-BRANCO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-08

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2015

Questions fréquentes sur SOUSA-BRANCO

Quel est le numéro SIREN de SOUSA-BRANCO ?

Le numéro SIREN de SOUSA-BRANCO est 814 716 544. Le SIRET de son siège social est 814 716 544 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01814716544.

Qui dirige SOUSA-BRANCO ?

SOUSA-BRANCO est dirigée par NATHALIE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOUSA-BRANCO ?

Le siège social de SOUSA-BRANCO est situé 5 rue des Patures, 77118 Balloy.

SOUSA-BRANCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUSA-BRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUSA-BRANCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUSA-BRANCO.

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