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SOUSA CONSTRUCTION

Active
Siren437 785 488SARL70000 VESOULCréée le 05 juin 2001
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 785 488, SOUSA CONSTRUCTION est une SARL créée le 5 juin 2001. Son siège social est situé 65 bd des Allies, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de SOUSA CONSTRUCTION

Dénomination
SOUSA CONSTRUCTION
SIREN
437 785 488
SIRET (siège)
437 785 488 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47437785488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 785 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
05 juin 2001
Siège social
65 BD DES ALLIES, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOUSA CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUSA CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOUSA CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeFermé

    437 785 488 00010 · ouvert le 05 juin 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de SOUSA CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SOUSA CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUSA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUSA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUSA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 03 mars 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUSA CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUSA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUSA CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 3 mars 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2001

Questions fréquentes sur SOUSA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SOUSA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SOUSA CONSTRUCTION est 437 785 488. Le SIRET de son siège social est 437 785 488 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47437785488.

Où se situe le siège social de SOUSA CONSTRUCTION ?

Le siège social de SOUSA CONSTRUCTION est situé 65 bd des Allies, 70000 Vesoul.

SOUSA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUSA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUSA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUSA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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