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SOUSA F

Active
Siren789 094 612SARL69380 CHATILLONCréée le 05 novembre 2012

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
3,0 k€

SOUSA F est une SARL immatriculée le 5 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 094 612. Le siège social de l'entreprise se trouve 1234 Rte de la Vallee, 69380 Chatillon. SOUSA F relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). FERNANDO MARTINS SOUSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOUSA F

Dénomination
SOUSA F
SIREN
789 094 612
SIRET (siège)
789 094 612 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12789094612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 094 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
05 novembre 2012
Siège social
1234 RTE DE LA VALLEE, 69380, CHATILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUSA F

Maçonnerie plâtrerie peinture pose de carrelage et de faïence entreprise générale de bâtiment

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Finances de SOUSA F

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOUSA F

FM

FERNANDO MARTINS SOUSA

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2012) · 14 ans

VP

VERONIQUE PEY HARVEY

Liquidateur

Depuis la création (05 novembre 2012) · 14 ans

Établissements de SOUSA F

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 CHATILLONSiègeActif

    789 094 612 00015 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOUSA F

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2012

  • Acte

Conformité de SOUSA F

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUSA F. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2016. Clôturée le 15 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOUSA F n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUSA F n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOUSA F

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2012

Questions fréquentes sur SOUSA F

Quel est le numéro SIREN de SOUSA F ?

Le numéro SIREN de SOUSA F est 789 094 612. Le SIRET de son siège social est 789 094 612 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12789094612.

Qui dirige SOUSA F ?

SOUSA F est dirigée par FERNANDO MARTINS SOUSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOUSA F ?

Le siège social de SOUSA F est situé 1234 Rte de la Vallee, 69380 Chatillon.

SOUSA F est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUSA F est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUSA F est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUSA F a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2017 pour insuffisance d'actif.