SOUSA F
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 3,0 k€
SOUSA F est une SARL immatriculée le 5 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 094 612. Le siège social de l'entreprise se trouve 1234 Rte de la Vallee, 69380 Chatillon. SOUSA F relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). FERNANDO MARTINS SOUSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOUSA F
INSEE- Dénomination
- SOUSA F
- SIREN
- 789 094 612
- SIRET (siège)
- 789 094 612 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12789094612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 094 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 05 novembre 2012
- Siège social
- 1234 RTE DE LA VALLEE, 69380, CHATILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUSA F
Maçonnerie plâtrerie peinture pose de carrelage et de faïence entreprise générale de bâtiment
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Finances de SOUSA F
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUSA F
INSEEÉtablissements de SOUSA F
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 CHATILLONSiègeActif
789 094 612 00015 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de SOUSA F
INPIConformité de SOUSA F
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUSA F. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2016. Clôturée le 15 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOUSA F n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUSA F n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUSA F
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 05 novembre 2012
Questions fréquentes sur SOUSA F
Quel est le numéro SIREN de SOUSA F ?
Le numéro SIREN de SOUSA F est 789 094 612. Le SIRET de son siège social est 789 094 612 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12789094612.
Qui dirige SOUSA F ?
SOUSA F est dirigée par FERNANDO MARTINS SOUSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOUSA F ?
Le siège social de SOUSA F est situé 1234 Rte de la Vallee, 69380 Chatillon.
SOUSA F est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUSA F est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUSA F est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUSA F a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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