SOUSA RAPHAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOUSA RAPHAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2009, identifié par le SIREN 513 117 754. Son siège social est situé 8 rue de Copenhague, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.
Fiche d'identité de SOUSA RAPHAEL
INSEE- Dénomination
- SOUSA RAPHAEL
- SIREN
- 513 117 754
- SIRET (siège)
- 513 117 754 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37513117754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 117 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 30 juin 2009
- Siège social
- 8 RUE DE COPENHAGUE, 89100, SENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUSA RAPHAEL
DEPANNAGE CHAUFFAGE PLOMBERIE ELECTRICITE PETITE MACONNERIE TRAVAUX DE RENOVATION
Finances de SOUSA RAPHAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUSA RAPHAEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOUSA RAPHAEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89100 SENSSiègeFermé
513 117 754 00012 · ouvert le 17 juin 2009 · NAF 4322B
Documents juridiques de SOUSA RAPHAEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOUSA RAPHAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUSA RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOUSA RAPHAEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUSA RAPHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mars 2015. Clôturée le 08 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mars 2015 · publié le 18 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100). Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SOUSA RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOUSA RAPHAEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100). Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 juin 2009
Questions fréquentes sur SOUSA RAPHAEL
Quel est le numéro SIREN de SOUSA RAPHAEL ?
Le numéro SIREN de SOUSA RAPHAEL est 513 117 754. Le SIRET de son siège social est 513 117 754 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37513117754.
Où se situe le siège social de SOUSA RAPHAEL ?
Le siège social de SOUSA RAPHAEL est situé 8 rue de Copenhague, 89100 Sens.
SOUSA RAPHAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUSA RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUSA RAPHAEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUSA RAPHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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