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SOUSCIEL

Active
Siren449 034 529SARL93370 MONTFERMEILCréée le 15 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 034 529, SOUSCIEL est une SARL créée le 15 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Utrillo, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SOUSCIEL

Dénomination
SOUSCIEL
SIREN
449 034 529
SIRET (siège)
449 034 529 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94449034529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 034 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
15 juin 2003
Siège social
24 RUE UTRILLO, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOUSCIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUSCIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOUSCIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    449 034 529 00015 · ouvert le 15 juin 2003 · NAF 524C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    449 034 529 00023 · ouvert le 24 janvier 2005 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SOUSCIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SOUSCIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUSCIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUSCIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUSCIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOUSCIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUSCIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUSCIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2003

Questions fréquentes sur SOUSCIEL

Quel est le numéro SIREN de SOUSCIEL ?

Le numéro SIREN de SOUSCIEL est 449 034 529. Le SIRET de son siège social est 449 034 529 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94449034529.

Où se situe le siège social de SOUSCIEL ?

Le siège social de SOUSCIEL est situé 24 rue Utrillo, 93370 Montfermeil.

SOUSCIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUSCIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUSCIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUSCIEL.

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