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SOUSLEVENT31

Active
Siren812 955 243SAS31260 MARSOULASCréée le 10 août 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 955 243, SOUSLEVENT31 est une SAS créée le 10 août 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 Vidale route de Betchat, 31260 Marsoulas. Son activité principale relève du code NAF 1071C. La direction est assurée par CECILE SANCHEZ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SOUSLEVENT31

Dénomination
SOUSLEVENT31
SIREN
812 955 243
SIRET (siège)
812 955 243 00025
N° TVA intracommunautaire
FR76812955243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 955 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
10 août 2015
Siège social
0000 VIDALE ROUTE DE BETCHAT, 31260, MARSOULAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOUSLEVENT31

Production, fabrication, vente en gros ou au détail de tous produits pâtissiers, biscuiterie, petite épicerie sucrée et salée, produits dérivés, accessoires, hydrolats, cosmétiques, bougies, bijoux fantaisies

Finances de SOUSLEVENT31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUSLEVENT31

CS

CECILE SANCHEZ

Président de SAS

Depuis la création (10 août 2015) · 11 ans

Établissements de SOUSLEVENT31

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31260 MARSOULASSiègeActif

    812 955 243 00025 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 1071C

  • 31260 SALIES-DU-SALATFermé

    812 955 243 00017 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 1071C

Documents juridiques de SOUSLEVENT31

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 10 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SOUSLEVENT31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUSLEVENT31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUSLEVENT31

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUSLEVENT31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2016. Clôturée le 04 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2016, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOUSLEVENT31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUSLEVENT31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUSLEVENT31

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2016, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-01

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2015

Questions fréquentes sur SOUSLEVENT31

Quel est le numéro SIREN de SOUSLEVENT31 ?

Le numéro SIREN de SOUSLEVENT31 est 812 955 243. Le SIRET de son siège social est 812 955 243 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76812955243.

Qui dirige SOUSLEVENT31 ?

SOUSLEVENT31 est dirigée par CECILE SANCHEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de SOUSLEVENT31 ?

Le siège social de SOUSLEVENT31 est situé 0000 Vidale route de Betchat, 31260 Marsoulas.

SOUSLEVENT31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUSLEVENT31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUSLEVENT31 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUSLEVENT31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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