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SOUSS

Active
Siren810 824 276SAS78130 LES MUREAUXCréée le 14 avril 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,0 k€
Effectif
Non publié

SOUSS est une SAS immatriculée le 14 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 824 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Parc Amilcar, 78130 Les Mureaux. Son activité principale relève du code NAF 4941A. La direction est assurée par MESSAOUD GASMI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SOUSS

Dénomination
SOUSS
SIREN
810 824 276
SIRET (siège)
810 824 276 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57810824276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 824 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
14 000 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
14 avril 2015
Siège social
7 PARC AMILCAR, 78130, LES MUREAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOUSS

Transport public routier de marchandises au moyen de véhicules de tout tonnage

Finances de SOUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUSS

MG

MESSAOUD GASMI

Président de SAS

Depuis la création (14 avril 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

SB

Soufyenne BOUHOUSSATINE

Gérant · de avril 2015 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOUSS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78130 LES MUREAUXSiègeFermé

    810 824 276 00010 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 4941A

  • 78250 HARDRICOURTFermé

    810 824 276 00028 · ouvert le 15 mai 2018 · NAF 4941A

Documents juridiques de SOUSS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SOUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUSS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUSS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 août 2019. Clôturée le 04 février 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2020 · publié le 13 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 août 2019 · publié le 11 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Allée Hoche 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juillet 2019 · publié le 14 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Allée Hoche 78000 Versailles.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUSS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUSS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Allée Hoche 78000 Versailles.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Allée Hoche 78000 Versailles.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2015

Questions fréquentes sur SOUSS

Quel est le numéro SIREN de SOUSS ?

Le numéro SIREN de SOUSS est 810 824 276. Le SIRET de son siège social est 810 824 276 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57810824276.

Qui dirige SOUSS ?

SOUSS est dirigée par MESSAOUD GASMI, président de sas.

Où se situe le siège social de SOUSS ?

Le siège social de SOUSS est situé 7 Parc Amilcar, 78130 Les Mureaux.

SOUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUSS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUSS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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