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SOUSS

Active
Siren811 294 826SCI39800 PolignyCréée le 08 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SOUSS est une SCI immatriculée le 8 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 294 826. Elle est domiciliée 41 41 et 43 Grande Rue, 39800 Poligny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par M'BAREK ID MOHAMD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOUSS

Dénomination
SOUSS
SIREN
811 294 826
SIRET (siège)
811 294 826 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66811294826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 294 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mai 2015
Siège social
41 41 et 43 Grande Rue, 39800, Poligny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUSS

Se reporter aux statuts.

Finances de SOUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUSS

KR

KHATIMA ROUABHI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mai 2015) · 11 ans

MI

M'BAREK ID MOHAMD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mai 2015) · 11 ans

YI

YOUNESS ID MOHAMD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SOUSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39800 PolignySiègeActif

    811 294 826 00011 · ouvert le 14 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOUSS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mai 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SOUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUSS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-14

  1. création

    Date d'effet : 08 mai 2015

Questions fréquentes sur SOUSS

Quel est le numéro SIREN de SOUSS ?

Le numéro SIREN de SOUSS est 811 294 826. Le SIRET de son siège social est 811 294 826 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66811294826.

Qui dirige SOUSS ?

SOUSS est dirigée par M'BAREK ID MOHAMD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOUSS ?

Le siège social de SOUSS est situé 41 41 et 43 Grande Rue, 39800 Poligny.

SOUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUSS.

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