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SOUSS

Active
Siren893 219 600Société civile22140 PLUZUNETCréée le 22 janvier 2021
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SOUSS est une société civile immatriculée le 22 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 219 600. Son siège social est situé zone Horticole Valorys, 22140 Pluzunet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. YAHYA EL HADEG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOUSS

Dénomination
SOUSS
SIREN
893 219 600
SIRET (siège)
893 219 600 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56893219600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 219 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
22 janvier 2021
Siège social
ZONE HORTICOLE VALORYS, 22140, PLUZUNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUSS

Production de tomates

Finances de SOUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUSS

YE

YAHYA EL HADEG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SOUSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22140 PLUZUNETSiègeActif

    893 219 600 00010 · ouvert le 15 janvier 2021 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SOUSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SOUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUSS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUSS.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 10 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 août 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juin 2024 · publié le 30 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

Conformément aux articles R. 624-8 et R. 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 23/00048

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 novembre 2023 · publié le 24 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

Jugement ouvert une procédure de redressement judiciaire. Désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT, demeurant 9, place Duguesclin, à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 octobre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 23/00048

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUSS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUSS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-28 · Conformément aux articles R. 624-8 et R. 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 23/00048

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-11-10 · Jugement ouvert une procédure de redressement judiciaire. Désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT, demeurant 9, place Duguesclin, à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 octobre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 23/00048

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-22 · Début d'activité : 2021-01-15

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2021

Questions fréquentes sur SOUSS

Quel est le numéro SIREN de SOUSS ?

Le numéro SIREN de SOUSS est 893 219 600. Le SIRET de son siège social est 893 219 600 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56893219600.

Qui dirige SOUSS ?

SOUSS est dirigée par YAHYA EL HADEG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SOUSS ?

Le siège social de SOUSS est situé zone Horticole Valorys, 22140 Pluzunet.

SOUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUSS est-elle en procédure collective ?

SOUSS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 août 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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