SOUSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 519 168, SOUSS est une SCI créée le 23 décembre 2021. Elle est domiciliée 75 rue Samuel Goulet, 62590 Oignies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ABDELLATIF KHIAD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOUSS
INSEE- Dénomination
- SOUSS
- SIREN
- 908 519 168
- SIRET (siège)
- 908 519 168 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09908519168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 519 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2021
- Siège social
- 75 RUE SAMUEL GOULET, 62590, OIGNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUSS
Acquisition & gestion de tous biens immeubles logements et ou locaux commerciaux bâtis ou non bâtis.
Finances de SOUSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUSS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SOUSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62590 OIGNIESSiègeActif
908 519 168 00011 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOUSS
INPIComptes annuels de SOUSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOUSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUSS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/02417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 24/02363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025005776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025005776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/07443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/03861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/13807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/19909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOUSS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-23 · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 23 décembre 2021
Questions fréquentes sur SOUSS
Quel est le numéro SIREN de SOUSS ?
Le numéro SIREN de SOUSS est 908 519 168. Le SIRET de son siège social est 908 519 168 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09908519168.
Qui dirige SOUSS ?
SOUSS est dirigée par ABDELLATIF KHIAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOUSS ?
Le siège social de SOUSS est situé 75 rue Samuel Goulet, 62590 Oignies.
SOUSS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUSS.
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