SOUSSAN MAURICE
ActiveSOUSSAN MAURICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1999, identifié par le SIREN 423 116 276. Son siège social est situé 5 rue des Fabreries, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de SOUSSAN MAURICE
INSEE- Dénomination
- SOUSSAN MAURICE
- SIREN
- 423 116 276
- SIRET (siège)
- 423 116 276 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50423116276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 116 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 juin 1999
- Siège social
- 5 RUE DES FABRERIES, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUSSAN MAURICE
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Établissements de SOUSSAN MAURICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06130 GRASSESiègeFermé
423 116 276 00019 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 553A
Conformité de SOUSSAN MAURICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUSSAN MAURICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de SOUSSAN MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUSSAN MAURICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 juin 1999
Questions fréquentes sur SOUSSAN MAURICE
Quel est le numéro SIREN de SOUSSAN MAURICE ?
Le numéro SIREN de SOUSSAN MAURICE est 423 116 276. Le SIRET de son siège social est 423 116 276 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50423116276.
Où se situe le siège social de SOUSSAN MAURICE ?
Le siège social de SOUSSAN MAURICE est situé 5 rue des Fabreries, 06130 Grasse.
SOUSSAN MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUSSAN MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUSSAN MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUSSAN MAURICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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