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SOUSSAN MAURICE

Active
Siren423 116 276Entrepreneur individuel06130 GRASSECréée le 01 juin 1999

SOUSSAN MAURICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1999, identifié par le SIREN 423 116 276. Son siège social est situé 5 rue des Fabreries, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de SOUSSAN MAURICE

Dénomination
SOUSSAN MAURICE
SIREN
423 116 276
SIRET (siège)
423 116 276 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50423116276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 116 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 juin 1999
Siège social
5 RUE DES FABRERIES, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUSSAN MAURICE

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Établissements de SOUSSAN MAURICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    423 116 276 00019 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 553A

Conformité de SOUSSAN MAURICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUSSAN MAURICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 29 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de SOUSSAN MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOUSSAN MAURICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1999

Questions fréquentes sur SOUSSAN MAURICE

Quel est le numéro SIREN de SOUSSAN MAURICE ?

Le numéro SIREN de SOUSSAN MAURICE est 423 116 276. Le SIRET de son siège social est 423 116 276 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50423116276.

Où se situe le siège social de SOUSSAN MAURICE ?

Le siège social de SOUSSAN MAURICE est situé 5 rue des Fabreries, 06130 Grasse.

SOUSSAN MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUSSAN MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUSSAN MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUSSAN MAURICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.