SOUSSAN MINI MARCHE
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 475 258, SOUSSAN MINI MARCHE est une SARL créée le 1er avril 2002. Son siège social est situé 3 Pl des Erables, 77130 Misy-sur-Yonne. SOUSSAN MINI MARCHE relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de SOUSSAN MINI MARCHE
INSEE- Dénomination
- SOUSSAN MINI MARCHE
- SIREN
- 441 475 258
- SIRET (siège)
- 441 475 258 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08441475258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 475 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 01 avril 2002
- Siège social
- 3 PL DES ERABLES, 77130, MISY-SUR-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOUSSAN MINI MARCHE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOUSSAN MINI MARCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77130 MISY-SUR-YONNESiègeFermé
441 475 258 00014 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 4711B
Documents juridiques de SOUSSAN MINI MARCHE
INPIConformité de SOUSSAN MINI MARCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUSSAN MINI MARCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2008. Clôturée le 29 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juillet 2008 désignant liquidateur Société Archibald Selarl Représentée Par Me Virginie Laure 23, rue de la Poterie - 77130 Montereau Fault Yonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOUSSAN MINI MARCHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUSSAN MINI MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUSSAN MINI MARCHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juillet 2008 désignant liquidateur Société Archibald Selarl Représentée Par Me Virginie Laure 23, rue de la Poterie - 77130 Montereau Fault Yonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 2002
Questions fréquentes sur SOUSSAN MINI MARCHE
Quel est le numéro SIREN de SOUSSAN MINI MARCHE ?
Le numéro SIREN de SOUSSAN MINI MARCHE est 441 475 258. Le SIRET de son siège social est 441 475 258 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08441475258.
Où se situe le siège social de SOUSSAN MINI MARCHE ?
Le siège social de SOUSSAN MINI MARCHE est situé 3 Pl des Erables, 77130 Misy-sur-Yonne.
SOUSSAN MINI MARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUSSAN MINI MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUSSAN MINI MARCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUSSAN MINI MARCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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