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SOUSSE

Active
Siren399 086 529SARL75010 PARIS 10Créée le 28 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 086 529, SOUSSE est une SARL créée le 28 novembre 1994. Elle est domiciliée 14 rue Sainte Marthe, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 514A.

Fiche d'identité de SOUSSE

Dénomination
SOUSSE
SIREN
399 086 529
SIRET (siège)
399 086 529 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45399086529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 086 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514A
Date de création
28 novembre 1994
Siège social
14 RUE SAINTE MARTHE, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUSSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOUSSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    399 086 529 00019 · ouvert le 28 novembre 1994 · NAF 514A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    399 086 529 00027 · ouvert le 08 juin 1996 · NAF 182E

Documents juridiques de SOUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1994

Questions fréquentes sur SOUSSE

Quel est le numéro SIREN de SOUSSE ?

Le numéro SIREN de SOUSSE est 399 086 529. Le SIRET de son siège social est 399 086 529 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45399086529.

Où se situe le siège social de SOUSSE ?

Le siège social de SOUSSE est situé 14 rue Sainte Marthe, 75010 Paris 10.

SOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUSSE.

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