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SOUSSE

Active
Siren722 031 002SARL75001 PARIS 1Créée le 12 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOUSSE est une SARL immatriculée le 12 septembre 2002 sous le numéro SIREN 722 031 002. Son siège social est situé 6 R Saint Denis, 75001 Paris 1. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SOUSSE

Dénomination
SOUSSE
SIREN
722 031 002
SIRET (siège)
722 031 002 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83722031002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 722 031 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
12 septembre 2002
Siège social
6 R SAINT DENIS, 75001, PARIS 1
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUSSE

Anciens dirigeants (1)

SZ

Samia Zitouni,

Gérant · jusqu'à juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOUSSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    722 031 002 00016 · ouvert le 30 mai 1972 · NAF 553A

  • 75013 PARIS 13Fermé

    722 031 002 00024 · ouvert le 17 mars 2010 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SOUSSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUSSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2011. Clôturée le 06 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Habib Himeur pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13/04/2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUSSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Habib Himeur pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13/04/2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Zitouni, Samia, nomination du Gérant : Himeur, Habib

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2002

Questions fréquentes sur SOUSSE

Quel est le numéro SIREN de SOUSSE ?

Le numéro SIREN de SOUSSE est 722 031 002. Le SIRET de son siège social est 722 031 002 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83722031002.

Où se situe le siège social de SOUSSE ?

Le siège social de SOUSSE est situé 6 R Saint Denis, 75001 Paris 1.

SOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUSSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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