SOUSSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 212 679, SOUSSI est une SAS créée le 11 août 2021. Elle est domiciliée 64 AV 64 Avenue Jean Jaurès, 78711 Mantes-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071B. ABDESLAM BOUTIZLA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOUSSI
INSEE- Dénomination
- SOUSSI
- SIREN
- 902 212 679
- SIRET (siège)
- 902 212 679 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04902212679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 212 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071B
- Date de création
- 11 août 2021
- Siège social
- 64 AV 64 Avenue Jean Jaurès, 78711, Mantes-la-Ville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUSSI
Cuisson de produits de boulangerie, viennoiserie, restauration rapide, vente de boissons non alcoolisées.
Finances de SOUSSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUSSI
INSEEÉtablissements de SOUSSI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78711 Mantes-la-VilleSiègeFermé
902 212 679 00010 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 1071B
Documents juridiques de SOUSSI
INPIComptes annuels de SOUSSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUSSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOUSSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUSSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUSSI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2024F00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026RG02950
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/82084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02068
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/13436
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024002435
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Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01007
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L00331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01866
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Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/09437
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-17.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1992 · N° 88-43.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOUSSI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 2021
Questions fréquentes sur SOUSSI
Quel est le numéro SIREN de SOUSSI ?
Le numéro SIREN de SOUSSI est 902 212 679. Le SIRET de son siège social est 902 212 679 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04902212679.
Qui dirige SOUSSI ?
SOUSSI est dirigée par ABDESLAM BOUTIZLA, liquidateur.
Où se situe le siège social de SOUSSI ?
Le siège social de SOUSSI est situé 64 AV 64 Avenue Jean Jaurès, 78711 Mantes-la-Ville.
SOUSSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUSSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUSSI.
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