SOUSTONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOUSTONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 504 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Ld Mourte, 40180 Narrosse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE DUROU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOUSTONS
INSEE- Dénomination
- SOUSTONS
- SIREN
- 752 504 423
- SIRET (siège)
- 752 504 423 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77752504423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 504 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2012
- Siège social
- 8 LD MOURTE, 40180, NARROSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUSTONS
L'acquisition de bien immobilier la mise en valeur l'administration l'exploitation par bail location ou autre et de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Finances de SOUSTONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUSTONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SOUSTONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40180 NARROSSESiègeActif
752 504 423 00019 · ouvert le 15 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOUSTONS
INPIComptes annuels de SOUSTONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUSTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOUSTONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUSTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUSTONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00984
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 23/01350
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025002787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-14.742
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00263
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/07928
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024001031
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02876
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/01350
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/03416
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00276
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/01432
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/00738
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00447
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-28.944
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2011 · N° 10/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-15.250
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 00-60.023
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-22.554
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-10.696
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 94-20.278
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-40.877
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-10.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-16.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1990 · N° 86-43.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 87-40.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1989 · N° 88-11.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUSTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOUSTONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-05 · Début d'activité : 2012-06-15
- création
Date d'effet : 05 juillet 2012
Questions fréquentes sur SOUSTONS
Quel est le numéro SIREN de SOUSTONS ?
Le numéro SIREN de SOUSTONS est 752 504 423. Le SIRET de son siège social est 752 504 423 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77752504423.
Qui dirige SOUSTONS ?
SOUSTONS est dirigée par PHILIPPE DUROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOUSTONS ?
Le siège social de SOUSTONS est situé 8 Ld Mourte, 40180 Narrosse.
SOUSTONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUSTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUSTONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUSTONS.
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