SOUTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 344 635, SOUTY est une SCI créée le 25 octobre 2016. Son siège social est situé 274 Rte de Bezille, 47340 La Croix-Blanche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERICKA POTY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOUTY
INSEE- Dénomination
- SOUTY
- SIREN
- 823 344 635
- SIRET (siège)
- 823 344 635 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18823344635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 344 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2016
- Siège social
- 274 RTE DE BEZILLE, 47340, LA CROIX-BLANCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUTY
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens immobiliers et mobiliers, et plus particulierement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SOUTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUTY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SOUTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47340 LA CROIX-BLANCHESiègeActif
823 344 635 00011 · ouvert le 17 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOUTY
INPIComptes annuels de SOUTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOUTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUTY. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 14 août 2025 · N° 25/03073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 04 décembre 2023 · N° 23/03982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/03456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 26 septembre 2022 · N° 22/03118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-15.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOUTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-25 · Début d'activité : 2016-10-17
- création
Date d'effet : 25 octobre 2016
Questions fréquentes sur SOUTY
Quel est le numéro SIREN de SOUTY ?
Le numéro SIREN de SOUTY est 823 344 635. Le SIRET de son siège social est 823 344 635 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18823344635.
Qui dirige SOUTY ?
SOUTY est dirigée par ERICKA POTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOUTY ?
Le siège social de SOUTY est situé 274 Rte de Bezille, 47340 La Croix-Blanche.
SOUTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUTY.
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