SOUVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOUVA est une SAS immatriculée le 14 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 915 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Che Louis Chirpaz les Bureaux de Chalin, 69130 Ecully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.
Fiche d'identité de SOUVA
INSEE- Dénomination
- SOUVA
- SIREN
- 527 915 359
- SIRET (siège)
- 527 915 359 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR26527915359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 915 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 14 octobre 2010
- Siège social
- 20 CHE LOUIS CHIRPAZ LES BUREAUX DE CHALIN, 69130, ECULLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOUVA
Programmation informatique
Finances de SOUVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUVA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
n'est plus directeur gé SOUVIGNON
SOUVIGNON François nom d'usage · de juin 2013 à mars 2014
Société à responsabilité limitée PHV INVESTISSEMENTS n'est plus président. SOUVIGNON François nom d'usage · de avril 2013 à juin 2013
PHV INVESTISSEMENTS, représenté par M VADOT Philippe Directeur général : SOUVIGNON François Commissaire aux comptes titulaire : GR AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : CLOOTENS Jérôme
Président de la société · de octobre 2010 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOUVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
527 915 359 00022 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6201Z
- 59200 TOURCOINGFermé
527 915 359 00014 · ouvert le 14 octobre 2010 · NAF 6201Z
Documents juridiques de SOUVA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOUVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOUVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juillet 2014. Clôturée le 26 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOUVA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOUVA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire SAS ROCARD AUDIT.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SOUVIGNON François nom d'usage : SOUVIGNON n'est plus directeur général.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Société à responsabilité limitée PHV INVESTISSEMENTS n'est plus président. SOUVIGNON François nom d'usage : SOUVIGNON devient président.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-10 · Début d'activité : 2010-10-14
- création
Date d'effet : 14 octobre 2010
Marques déposées par SOUVA
INPISOUVA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeles Monsteurs
N° 3810838 · Déposée le 28 février 2011 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 25, 28, 41 · expirée le 28 février 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOUVA
Quel est le numéro SIREN de SOUVA ?
Le numéro SIREN de SOUVA est 527 915 359. Le SIRET de son siège social est 527 915 359 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26527915359.
Où se situe le siège social de SOUVA ?
Le siège social de SOUVA est situé 20 Che Louis Chirpaz les Bureaux de Chalin, 69130 Ecully.
SOUVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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