SOUVANAT BERNARD

Active

Siren431 355 791Entrepreneur individuel74130 BonnevilleCréée le 12 novembre 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 431 355 791, SOUVANAT BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 12 novembre 2007. Elle est domiciliée 124 IMP du veudey, 74130 Bonneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de SOUVANAT BERNARD

INSEE

Dénomination: SOUVANAT BERNARD
SIREN: 431 355 791
SIRET (siège): 431 355 791 00044
N° TVA intracommunautaire: FR85431355791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 431 355 791
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 12 novembre 2007
Siège social: 124 IMP du veudey, 74130, Bonneville
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de SOUVANAT BERNARD

Transport voiture de tourisme avec chauffeur (VTC)

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Finances de SOUVANAT BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUVANAT BERNARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOUVANAT BERNARD

INSEE

4 établissements, dont 1 en activité.

74130 BonnevilleSiègeActif
431 355 791 00044 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4932Z
30210 REMOULINSFermé
431 355 791 00010 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 553A
30320 MARGUERITTESFermé
431 355 791 00028 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 5610A
30210 REMOULINSFermé
431 355 791 00036 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 741J

Documents juridiques de SOUVANAT BERNARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOUVANAT BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUVANAT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUVANAT BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUVANAT BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2008. Clôturée le 08 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SOUVANAT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUVANAT BERNARD

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 février 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 12 novembre 2007

Questions fréquentes sur SOUVANAT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SOUVANAT BERNARD ?

Le numéro SIREN de SOUVANAT BERNARD est 431 355 791. Le SIRET de son siège social est 431 355 791 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85431355791.

Où se situe le siège social de SOUVANAT BERNARD ?

Le siège social de SOUVANAT BERNARD est situé 124 IMP du veudey, 74130 Bonneville.