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SOUVAY DANIEL

Active
Siren453 081 788Entrepreneur individuel88000 EPINALCréée le 08 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 453 081 788, SOUVAY DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 8 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Champ de Tir, 88000 Epinal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8010Z.

Fiche d'identité de SOUVAY DANIEL

Dénomination
SOUVAY DANIEL
SIREN
453 081 788
SIRET (siège)
453 081 788 00037
N° TVA intracommunautaire
FR90453081788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 081 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
08 mai 2004
Siège social
17 RUE DU CHAMP DE TIR, 88000, EPINAL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SOUVAY DANIEL

Gardiennage, intervention, ronde, vente matériel électronique

Finances de SOUVAY DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUVAY DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOUVAY DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    453 081 788 00037 · ouvert le 08 mai 2004 · NAF 8010Z

  • 88000 EPINALFermé

    453 081 788 00011 · ouvert le 08 mai 2004 · NAF 746Z

  • 88000 CHANTRAINEFermé

    453 081 788 00029 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 8010Z

Documents juridiques de SOUVAY DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOUVAY DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUVAY DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUVAY DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUVAY DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 janvier 2011. Clôturée le 23 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 août 2011 · publié le 09 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2010, désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2007 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr Le Carrer 19, bis rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SOUVAY DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUVAY DANIEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 24 avril 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2010, désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 août 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2007 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr Le Carrer 19, bis rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 mai 2004

Questions fréquentes sur SOUVAY DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SOUVAY DANIEL ?

Le numéro SIREN de SOUVAY DANIEL est 453 081 788. Le SIRET de son siège social est 453 081 788 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90453081788.

Où se situe le siège social de SOUVAY DANIEL ?

Le siège social de SOUVAY DANIEL est situé 17 rue du Champ de Tir, 88000 Epinal.

SOUVAY DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUVAY DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUVAY DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUVAY DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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