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SOUVERAIN

Active
Siren847 811 130SCI37380 SAINT-LAURENT-EN-GATINESCréée le 29 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

SOUVERAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 811 130. Elle est domiciliée La Barbotiniere, 37380 Saint-Laurent-en-Gatines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRINE BIDAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOUVERAIN

Dénomination
SOUVERAIN
SIREN
847 811 130
SIRET (siège)
847 811 130 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88847811130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 811 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
116 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2019
Siège social
LA BARBOTINIERE, 37380, SAINT-LAURENT-EN-GATINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUVERAIN

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés ; La prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagements, de réfection ou autre à faire dans les immeubles de la société ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ; La gestion et la production d'électricité par l'exploitation de système photovoltaïque ; La vente d'énergie électrique ; La production et la vente d'énergies renouvelables ; L'acquisition, la souscription, la gestion d'un portefeuille de participations et de valeurs mobilières, tous droits y afférents ; La fourniture de prestations administratives, stratégiques, juridiques, comptables, financières ou de gestion d'entreprises auprès des filiales dont la société est associée ou actionnaire et d'une façon plus générale le développement des activités du groupe ; La réalisation d'opérations de trésorerie avec les sociétés liées.

Finances de SOUVERAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUVERAIN

SB

SANDRINE BIDAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

SS

STEPHANE SOUVERAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SOUVERAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37380 SAINT-LAURENT-EN-GATINESSiègeActif

    847 811 130 00016 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOUVERAIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SOUVERAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUVERAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUVERAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUVERAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUVERAIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUVERAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUVERAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Président Souverain, Stéphane ; modification du Directeur général Bidault, nom d'usage : Souverain, Sandrine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-29 · Début d'activité : 2019-02-01

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2019

Questions fréquentes sur SOUVERAIN

Quel est le numéro SIREN de SOUVERAIN ?

Le numéro SIREN de SOUVERAIN est 847 811 130. Le SIRET de son siège social est 847 811 130 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88847811130.

Qui dirige SOUVERAIN ?

SOUVERAIN est dirigée par SANDRINE BIDAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOUVERAIN ?

Le siège social de SOUVERAIN est situé La Barbotiniere, 37380 Saint-Laurent-en-Gatines.

SOUVERAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUVERAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUVERAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUVERAIN.

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