SOUVERAINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOUVERAINES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 832 615. Son siège social est situé 10 rue Ella Maillart, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z. La direction est assurée par ISABELLE LE BRUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOUVERAINES
INSEE- Dénomination
- SOUVERAINES
- SIREN
- 912 832 615
- SIRET (siège)
- 912 832 615 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65912832615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 832 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 25 avril 2022
- Siège social
- 10 RUE ELLA MAILLART, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUVERAINES
Naturopathie, yoga et développement personnel.
Finances de SOUVERAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUVERAINES
INSEEÉtablissements de SOUVERAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
912 832 615 00013 · ouvert le 12 avril 2022 · NAF 9609Z
Documents juridiques de SOUVERAINES
INPIComptes annuels de SOUVERAINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUVERAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOUVERAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUVERAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUVERAINES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 07 février 2024 · N° 24/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/13507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-17.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-28.539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 décembre 2018 · N° 16/15364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17-16.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-17.326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 novembre 2016 · N° 15/12898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2014 · N° 13/03136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUVERAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOUVERAINES
BODACCQuestions fréquentes sur SOUVERAINES
Quel est le numéro SIREN de SOUVERAINES ?
Le numéro SIREN de SOUVERAINES est 912 832 615. Le SIRET de son siège social est 912 832 615 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65912832615.
Qui dirige SOUVERAINES ?
SOUVERAINES est dirigée par ISABELLE LE BRUN, gérant.
Où se situe le siège social de SOUVERAINES ?
Le siège social de SOUVERAINES est situé 10 rue Ella Maillart, 56000 Vannes.
SOUVERAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUVERAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUVERAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUVERAINES.
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