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SOUVIELLE

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Siren353 361 231Société civile09160 PRAT-BONREPAUXCréée le 22 janvier 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SOUVIELLE est une société civile immatriculée le 22 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 361 231. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Bourg, 09160 Prat-Bonrepaux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PIERRE SERVANT, gérant.

Fiche d'identité de SOUVIELLE

Dénomination
SOUVIELLE
SIREN
353 361 231
SIRET (siège)
353 361 231 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96353361231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 361 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 janvier 1990
Siège social
AU BOURG, 09160, PRAT-BONREPAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUVIELLE

ACQUISITION IMMEUBLES ACQUISITION LOCATION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS PLUS SPECIALEMENT L'ACQUISITION ET LA GESTION DE DIVERS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A TOULOUSE RESIDENSE "LES FONTAINES DE LARREY" PLACE SAINT PIERRE

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Finances de SOUVIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOUVIELLE

Établissements de SOUVIELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09160 PRAT-BONREPAUXSiègeActif

    353 361 231 00015 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOUVIELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 03 février 2000

  • Acte

Conformité de SOUVIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUVIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOUVIELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUVIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOUVIELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    SERVANT Pierre Jean Antoine Actave nom d'usage : SERVANT devient gérant. HENRY Mathilde Louise nom d'usage : SERVANT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1990

Questions fréquentes sur SOUVIELLE

Quel est le numéro SIREN de SOUVIELLE ?

Le numéro SIREN de SOUVIELLE est 353 361 231. Le SIRET de son siège social est 353 361 231 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96353361231.

Qui dirige SOUVIELLE ?

SOUVIELLE est dirigée par PIERRE SERVANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOUVIELLE ?

Le siège social de SOUVIELLE est situé Au Bourg, 09160 Prat-Bonrepaux.

SOUVIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUVIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUVIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUVIELLE.