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SOUVIGNET

Active
Siren586 950 180SAS42160 BONSONCréée le 14 juin 1972
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,7 M€
Effectif
Non publié

SOUVIGNET est une SAS immatriculée le 14 juin 1972 sous le numéro SIREN 586 950 180. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint Marcellin, 42160 Bonson. Son activité principale relève du code NAF 3101Z. SOVEXIA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOUVIGNET

Dénomination
SOUVIGNET
SIREN
586 950 180
SIRET (siège)
586 950 180 00057
N° TVA intracommunautaire
FR46586950180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 586 950 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 721 500 €
Code NAF / APE
3101Z
Date de création
14 juin 1972
Siège social
RTE DE SAINT MARCELLIN, 42160, BONSON
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de SOUVIGNET

achat fabrication vente de tous composants pour toutes industries de mobiliers et en particulier tables et sièges de tous types, en toutes matières pour tous usages, menuiserie ebenisteries

Finances de SOUVIGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUVIGNET

JM

JEAN MASSARDIER

RF

ROLAND FERRATON

Commissaire aux comptes suppléant

S

SOVEXIA

Président de SAS

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2010

S

SOGECO GCA

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2010

Anciens dirigeants (1)

M

MEYNARD

départ d'administrateur(s) · de décembre 2008 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOUVIGNET

6 établissements, dont 3 en activité.

  • 42160 BONSONSiègeActif

    586 950 180 00057 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 3109A

  • 42380 LA TOURETTEActif

    586 950 180 00032 · ouvert le 09 octobre 2001 · NAF 6820B

  • 42380 SAINT-BONNET-LE-CHATEAUActif

    586 950 180 00040 · ouvert le 21 mai 1969 · NAF 3101Z

  • 43210 VALPRIVASFermé

    586 950 180 00016 · ouvert le 01 mai 1969 · NAF 361G

  • 92230 GENNEVILLIERSFermé

    586 950 180 00065 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 3101Z

  • 78500 SARTROUVILLEFermé

    586 950 180 00073 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 3101Z

Documents juridiques de SOUVIGNET

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 16 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOUVIGNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUVIGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUVIGNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUVIGNET. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 mars 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 janvier 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2021 · publié le 14 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2015 · publié le 13 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 19 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2014.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 05 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUVIGNET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUVIGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUVIGNET

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2014.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 19 novembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Président : SOVEXIA Commissaire aux comptes titulaire : SOGECO GCA Commissaire aux comptes suppléant : FERRATON Roland

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    départ d'administrateur(s) : MEYNARD (Cyprien).

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1972

Marques déposées par SOUVIGNET

SOUVIGNET est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SOVEXIA

    N° 1595626 · Déposée le 30 mai 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 12 · expirée le 30 mai 2020

  • SOCOL

    N° 1474191 · Déposée le 27 juin 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 27 juin 2018

  • PLICHAISE

    N° 1254435 · Déposée le 14 décembre 1983 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 14 décembre 2023

  • SOVIMEUBLE

    N° 1225005 · Déposée le 19 janvier 1983 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 19 janvier 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOUVIGNET

Quel est le numéro SIREN de SOUVIGNET ?

Le numéro SIREN de SOUVIGNET est 586 950 180. Le SIRET de son siège social est 586 950 180 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46586950180.

Qui dirige SOUVIGNET ?

SOUVIGNET est dirigée par SOVEXIA, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOUVIGNET ?

Le siège social de SOUVIGNET est situé Rte de Saint Marcellin, 42160 Bonson.

SOUVIGNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUVIGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUVIGNET est-elle en procédure collective ?

Oui. SOUVIGNET fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 mars 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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