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SOUVIGNET

Active
Siren852 194 190SARL07700 BOURG-SAINT-ANDEOLCréée le 05 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SOUVIGNET est une SARL immatriculée le 5 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 194 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 av Pierre Brossolette, 07700 Bourg-Saint-Andeol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. La direction est assurée par REGIS SOUVIGNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOUVIGNET

Dénomination
SOUVIGNET
SIREN
852 194 190
SIRET (siège)
852 194 190 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45852194190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 194 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
05 juillet 2019
Siège social
113 AV PIERRE BROSSOLETTE, 07700, BOURG-SAINT-ANDEOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUVIGNET

Fabrication et vente de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie et viennoiserie.

Finances de SOUVIGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUVIGNET

RS

REGIS SOUVIGNET

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2019) · 7 ans

MR

MURIELLE RAMPON

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SOUVIGNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLSiègeActif

    852 194 190 00017 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 1071C

Documents juridiques de SOUVIGNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SOUVIGNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUVIGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUVIGNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUVIGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUVIGNET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUVIGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUVIGNET

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-07-05

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2019

Marques déposées par SOUVIGNET

SOUVIGNET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SOUVIGNET

    N° 4572782 · Déposée le 02 août 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 43 · valable jusqu’au 02 août 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOUVIGNET

Quel est le numéro SIREN de SOUVIGNET ?

Le numéro SIREN de SOUVIGNET est 852 194 190. Le SIRET de son siège social est 852 194 190 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45852194190.

Qui dirige SOUVIGNET ?

SOUVIGNET est dirigée par REGIS SOUVIGNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOUVIGNET ?

Le siège social de SOUVIGNET est situé 113 av Pierre Brossolette, 07700 Bourg-Saint-Andeol.

SOUVIGNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUVIGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUVIGNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUVIGNET.

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