SOUVIGNY MATTHIEU
Active9329Z · Autres activités récréatives et de loisirs
Enregistré sous le numéro SIREN 491 899 878, SOUVIGNY MATTHIEU est un entrepreneur individuel créé le 2 octobre 2006. Son siège social est situé zone d'Activite Mare du Hamel Lieudit Mare du Hamel, 27680 Trouville-la-Haule. SOUVIGNY MATTHIEU relève du secteur autres activités récréatives et de loisirs (code NAF 9329Z).
Fiche d'identité de SOUVIGNY MATTHIEU
INSEE- Dénomination
- SOUVIGNY MATTHIEU
- SIREN
- 491 899 878
- SIRET (siège)
- 491 899 878 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40491899878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 899 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Date de création
- 02 octobre 2006
- Siège social
- ZONE D'ACTIVITE MARE DU HAMEL LIEUDIT MARE DU HAMEL, 27680, TROUVILLE-LA-HAULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUVIGNY MATTHIEU
Autres activités récréatives et de loisirs
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Établissements de SOUVIGNY MATTHIEU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27680 TROUVILLE-LA-HAULESiègeFermé
491 899 878 00012 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 9329Z
Conformité de SOUVIGNY MATTHIEU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUVIGNY MATTHIEU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 septembre 2012. Clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2012 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SOUVIGNY MATTHIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUVIGNY MATTHIEU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2012 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2006
Questions fréquentes sur SOUVIGNY MATTHIEU
Quel est le numéro SIREN de SOUVIGNY MATTHIEU ?
Le numéro SIREN de SOUVIGNY MATTHIEU est 491 899 878. Le SIRET de son siège social est 491 899 878 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40491899878.
Où se situe le siège social de SOUVIGNY MATTHIEU ?
Le siège social de SOUVIGNY MATTHIEU est situé zone d'Activite Mare du Hamel Lieudit Mare du Hamel, 27680 Trouville-la-Haule.
SOUVIGNY MATTHIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUVIGNY MATTHIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUVIGNY MATTHIEU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUVIGNY MATTHIEU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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