SOUZA SAS
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
- Capital social
- 100 €
SOUZA SAS est une SAS immatriculée le 29 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 732 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rue du Colonel Fabien, 93440 Dugny. Elle exerce une activité de transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z). Elle est dirigée par Abdel-Hafid Bentrah, président de sas.
Fiche d'identité de SOUZA SAS
INSEE- Dénomination
- SOUZA SAS
- SIREN
- 937 732 477
- SIRET (siège)
- 937 732 477 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48937732477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 732 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 29 novembre 2024
- Siège social
- 1 Rue du Colonel Fabien, 93440, Dugny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SOUZA SAS
Transports de voyageurs par taxis.
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Finances de SOUZA SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUZA SAS
INSEEÉtablissements de SOUZA SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93440 DugnySiègeActif
937 732 477 00016 · ouvert le 14 novembre 2024 · NAF 4932Z
Documents juridiques de SOUZA SAS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOUZA SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUZA SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUZA SAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 01 septembre 2026 · N° 24/03565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 26 août 2026 · N° 26/04639
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/03447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/08491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-20.426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2002 · N° 00-22.690
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-45.260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 97-17.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 1999 · N° 97-14.587
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 98-60.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 96-22.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-11.572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUZA SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUZA SAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2024
Questions fréquentes sur SOUZA SAS
Quel est le numéro SIREN de SOUZA SAS ?
Le numéro SIREN de SOUZA SAS est 937 732 477. Le SIRET de son siège social est 937 732 477 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48937732477.
Qui dirige SOUZA SAS ?
SOUZA SAS est dirigée par Abdel-Hafid Bentrah, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOUZA SAS ?
Le siège social de SOUZA SAS est situé 1 Rue du Colonel Fabien, 93440 Dugny.
SOUZA SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUZA SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUZA SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUZA SAS.
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