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SOVA

Active
Siren449 427 574SARL75009 PARIS 9Créée le 21 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 427 574, SOVA est une SARL créée le 21 juillet 2003. Elle est domiciliée 10 rue de la Boule Rouge, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de SOVA

Dénomination
SOVA
SIREN
449 427 574
SIRET (siège)
449 427 574 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00449427574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 427 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 juillet 2003
Siège social
10 RUE DE LA BOULE ROUGE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    449 427 574 00016 · ouvert le 21 juillet 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de SOVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOVA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2003

Questions fréquentes sur SOVA

Quel est le numéro SIREN de SOVA ?

Le numéro SIREN de SOVA est 449 427 574. Le SIRET de son siège social est 449 427 574 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00449427574.

Où se situe le siège social de SOVA ?

Le siège social de SOVA est situé 10 rue de la Boule Rouge, 75009 Paris 9.

SOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVA.

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