CheckersProcédures

SOVA

Active
Siren452 435 845SCI30340 MEJANNES-LES-ALESCréée le 16 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 435 845, SOVA est une SCI créée le 16 mars 2004. Son siège social est situé Zac de Mejannes Ld le Cres, 30340 Mejannes-les-Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTELLE VASSOR, gérant.

Fiche d'identité de SOVA

Dénomination
SOVA
SIREN
452 435 845
SIRET (siège)
452 435 845 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30452435845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 435 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mars 2004
Siège social
ZAC DE MEJANNES LD LE CRES, 30340, MEJANNES-LES-ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOVA

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, GESTION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES.

Finances de SOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVA

CV

CHRISTELLE VASSOR

Gérant

Depuis la création (16 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30340 MEJANNES-LES-ALESSiègeActif

    452 435 845 00014 · ouvert le 26 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOVA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2004

Questions fréquentes sur SOVA

Quel est le numéro SIREN de SOVA ?

Le numéro SIREN de SOVA est 452 435 845. Le SIRET de son siège social est 452 435 845 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30452435845.

Qui dirige SOVA ?

SOVA est dirigée par CHRISTELLE VASSOR, gérant.

Où se situe le siège social de SOVA ?

Le siège social de SOVA est situé Zac de Mejannes Ld le Cres, 30340 Mejannes-les-Ales.

SOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Mejannes-les-Ales

Toutes les entreprises à Mejannes-les-Ales